Introduction

Dans le cadre de l’utilisation du site internet SFBBM, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Le responsable du site s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) ;
  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site SFBBM.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

sfbbm@sfbbm.fr

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • données d’identification (nom, prénom) ;
  • données de contact (adresse email) ;
  • données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées).

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes envoyées via les formulaires ;
  • réponse aux demandes de contact ;
  • fonctionnement et sécurité du site ;
  • amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • respect des obligations légales.

Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • l’intérêt légitime du responsable du site ;
  • une obligation légale.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

  • données de contact : 2 ans maximum après le dernier échange ;
  • données techniques : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement au responsable du site.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation ;
  • droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits par email : sfbbm@sfbbm.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr